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LES ARRETES PREFECTORAUX PRIS APRES LES ENQUETES PUBLIQUES DE 2021

Image LES ARRETES PREFECTORAUX PRIS APRES LES ENQUETES PUBLIQUES DE 2021

Les enquêtes publiques qui ont suivies les consultations de propriétaires sont à présent cloturées.  Vous trouverez, dans l’onglet de chaque association syndicale, l’arrêté préfectoral correspondant portant modification statutaire mais également la réduction de périmètre pour certaines d’entre elles au fur et à mesure de leurs publications.  

Dernière mise à jour : 01 décembre 2022

Les enquêtes publiques qui ont suivies les consultations de propriétaires sont à présent cloturées.  Vous trouverez, dans l’onglet de chaque association syndicale, l’arrêté préfectoral correspondant portant modification statutaire mais également la réduction de périmètre pour certaines d’entre elles au fur et à mesure de leurs publications.