Vous êtes ici : Accueil > L'actualité des Associations Syndicales > LES ARRETES PREFECTORAUX PRIS APRES LES ENQUETES PUBLIQUES DE 2021
LES ARRETES PREFECTORAUX PRIS APRES LES ENQUETES PUBLIQUES DE 2021
![Image LES ARRETES PREFECTORAUX PRIS APRES LES ENQUETES PUBLIQUES DE 2021](https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/01/GEMAPI-Superieur-Rive-Droite-Rapport-dec-2021-1-pdf-1.jpg)
Les enquêtes publiques qui ont suivies les consultations de propriétaires sont à présent cloturées. Vous trouverez, dans l’onglet de chaque association syndicale, l’arrêté préfectoral correspondant portant modification statutaire mais également la réduction de périmètre pour certaines d’entre elles au fur et à mesure de leurs publications.
Dernière mise à jour : 01 décembre 2022
Les enquêtes publiques qui ont suivies les consultations de propriétaires sont à présent cloturées. Vous trouverez, dans l’onglet de chaque association syndicale, l’arrêté préfectoral correspondant portant modification statutaire mais également la réduction de périmètre pour certaines d’entre elles au fur et à mesure de leurs publications.