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ARRETE PREFECTORAL N° 38-2022-05-05-00002 PORTANT MODIFICATION STATUTAIRE ET REDUCTION DE PERIMETRE DE L’AS DE TENCIN A LANCEY
La consultation de propriétaires qui a eu lieu par écrit du 15 octobre au 7 novembre 2021 a obtenu la majorité des votes favorables à la modification des statuts et à la réduction du périmètre. Les conclusions du commissaire enquêteur sont favorables avec une réserve et des recommandations. Vous trouverez l’arrêté préfectoral n° 38-2022-05-05-00002 annexés […]
Dernière mise à jour : 06 mai 2022
La consultation de propriétaires qui a eu lieu par écrit du 15 octobre au 7 novembre 2021 a obtenu la majorité des votes favorables à la modification des statuts et à la réduction du périmètre.
Les conclusions du commissaire enquêteur sont favorables avec une réserve et des recommandations.
Vous trouverez l’arrêté préfectoral n° 38-2022-05-05-00002 annexés :
- des nouveaux statuts de l’association syndicale
- de la liste des parcelles cadastrales incluses, la liste des canaux et fossés en gestion ainsi qu’une carte du nouveau périmètre.
en cliquant sur ce lien : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/04/AP-2022042200004_modification-stautaire-AS-Tencin-a-Lancey-1.pdf
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