Vous êtes ici : Accueil > Association syndicale de Bas Grésivaudan > ARRETE PREFECTORAL N° 2022-04-22-00007 PORTANT MODIFICATION STATUTAIRE DE L’AS BAS GRESIVAUDAN
ARRETE PREFECTORAL N° 2022-04-22-00007 PORTANT MODIFICATION STATUTAIRE DE L’AS BAS GRESIVAUDAN
La consultation de propriétaires qui a eu lieu par écrit du 12 septembre au 3 octobre 2021 a obtenu la majorité des votes favorables à la modification des statuts. Les conclusions du commissaire enquêteur sont favorables avec des réserves et des recommandations. Vous trouverez l’arrêté préfectoral n° 2022-04-22-00007 annexés : des nouveaux statuts de l’association […]
Dernière mise à jour : 28 avril 2022
La consultation de propriétaires qui a eu lieu par écrit du 12 septembre au 3 octobre 2021 a obtenu la majorité des votes favorables à la modification des statuts.
Les conclusions du commissaire enquêteur sont favorables avec des réserves et des recommandations.
Vous trouverez l’arrêté préfectoral n° 2022-04-22-00007 annexés :
- des nouveaux statuts de l’association syndicale
- de la liste des parcelles cadastrales incluses, la liste des canaux et fossés en gestion ainsi qu’une carte du nouveau périmètre.
en cliquant sur ce lien : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/04/AP-2022042200007_modification-stautaire-AS-Bas-Gresivaudan-1.pdf
Recherche
Le territoire de l'Union des AS
