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ARRETE PREFECTORAL PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L’UNION
Pour rappel la modification des statuts de l’Union des associations syndicales de propriétaires en Isère chargées de l’entretien du réseau hydrographique avait été validée lors de l’assemblée générale des propriétaires du 8 octobre 2020. La dénomination de l’Union des Associations Syndicales de l’Isère, du Drac et de la Romanche est ainsi devenue l’Union des associations […]
Dernière mise à jour : 11 octobre 2022
Pour rappel la modification des statuts de l’Union des associations syndicales de propriétaires en Isère chargées de l’entretien du réseau hydrographique avait été validée lors de l’assemblée générale des propriétaires du 8 octobre 2020. La dénomination de l’Union des Associations Syndicales de l’Isère, du Drac et de la Romanche est ainsi devenue l’Union des associations syndicales de Propriétaires en Isère chargées de l’entretien du réseau hydrographique en cohérence avec la loi MAPTAM. Les Syndicats des 12 associations syndicales faisant partie de l’Union ont également délibéré. Les consultations des propriétaires suivies des enquêtes publiques sont à présent terminées et les arrêtés préfectoraux ont été pris (voir dans l’onglet de chaque association syndicale). Enfin, les statuts de l’Union ont pu être validés par l’arrêté préfectoral n°38-2022-10-06-00002 du 6 octobre 2022 soit près de deux ans après notre assemblée générale au vu de la complexité des démarches.
Vous trouverez, pour plus de détails sur ces modifications statutaires, ci-après, ce document accompagné des nouveaux statuts : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/10/AP-DE-2022-STATUTS-UNION.pdf
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