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INFORMATION : ERREUR SUR LES AVIS DE PAIEMENT 2023

ERREUR SUR LES AVIS DE PAIEMENT 2023

LES ARRETES PREFECTORAUX PRIS APRES LES ENQUETES PUBLIQUES DE 2021

Les enquêtes publiques qui ont suivies les consultations de propriétaires sont à présent cloturées.  Vous trouverez, dans l’onglet de chaque association syndicale, l’arrêté préfectoral correspondant portant modification statutaire mais également la réduction de périmètre pour certaines d’entre elles au fur et à mesure de leurs publications.  

ASSEMBLEES GENERALES 2021 PAR ECRIT

Suite à la mise en place de la GEMAPI, les associations syndicales doivent actualiser leurs statuts. Du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les assemblées générales se tiennent par écrit. Les propriétaires recevront, par lettres recommandées ou simples, un courrier de consultation leur demandant de voter ces modifications. Ces assemblées générales ont […]

Entrée en vigueur de la GEMAPI : ce qui change pour les Associations Syndicales de propriétaires

2018 : Un contexte juridique qui évolue mais le propriétaire riverain reste responsable de l’entretien des cours d’eau non domanial. De ce fait les missions des acteurs locaux sur les thématiques de la gestion des milieux aquatiques et du risque d’inondation évolues.

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