union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche

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Le programme de travaux 2022

Le programme de travaux 2022

PROGRAMME DE TRAVAUX 2022

Le programme de travaux 2023

Le programme de travaux 2023

PROGRAMME DE TRAVAUX 2023

ARRETE PREFECTORAL N° 38-2022-05-05-00003 PORTANT MODIFICATION STATUTAIRE ET REDUCTION DE PERIMETRE DE L’AS SUPERIEUR RIVE DROITE

ARRETE PREFECTORAL N° 38-2022-05-05-00003 PORTANT MODIFICATION STATUTAIRE ET REDUCTION DE PERIMETRE DE L’AS SUPERIEUR RIVE DROITE

La consultation de propriétaires qui a eu lieu par écrit du 14 juin au 9 juillet 2021 a obtenu la majorité des votes favorables à la modification des statuts et à la réduction du périmètre. Les conclusions du commissaire enquêteur sont favorables avec réserves et des recommandations. Vous trouverez l’arrêté préfectoral n° 38-2022-05-05-00003 annexés : […]

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

L’enquête publique étant clôturée, voici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement l’enquête publique portant sur le projet de modification des statuts et la réduction du périmètre de l’AS Supérieur Rive Droite.

ENQUETE PUBLIQUE SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES ET REDUCTION DE PERIMETRE SUR L’AS DE SUPERIEUR RIVE DROITE

ENQUETE PUBLIQUE SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES ET REDUCTION DE PERIMETRE SUR L’AS DE SUPERIEUR RIVE DROITE

ENQUETE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE AU 10 NOVEMBRE 2021

Le territoire de compétence de l’AS Supérieur Rive Droite

Le territoire de compétence de l’AS Supérieur Rive Droite

Pour découvrir le territoire de compétence de l’Association syndicale Supérieur Rive Droite cliquez ici

Consultation de propriétaires 2021 clôturée le 9 juillet 2021

Afin de mettre en conformité les statuts de l’Association Syndicale de Supérieur Rive Droite avec la loi dite MAPTAM dans la gestion des cours d’eau, vous allez recevoir vers le 11 juin 2021 une lettre recommandée pour consultation des propriétaires membres. Certaines parcelles sont, dans certains cas, vouées à sortir du périmètre de l’Association Syndicale. […]

ASSEMBLEES GENERALES 2021 PAR ECRIT

ASSEMBLEES GENERALES 2021 PAR ECRIT

Suite à la mise en place de la GEMAPI, les associations syndicales doivent actualiser leurs statuts. Du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les assemblées générales se tiennent par écrit. Les propriétaires recevront, par lettres recommandées ou simples, un courrier de consultation leur demandant de voter ces modifications. Ces assemblées générales ont […]

Entrée en vigueur de la GEMAPI : ce qui change pour les Associations Syndicales de propriétaires

Entrée en vigueur de la GEMAPI : ce qui change pour les Associations Syndicales de propriétaires

2018 : Un contexte juridique qui évolue mais le propriétaire riverain reste responsable de l’entretien des cours d’eau non domanial. De ce fait les missions des acteurs locaux sur les thématiques de la gestion des milieux aquatiques et du risque d’inondation évolues.

Présentation de votre AS

Présentation de votre AS

L’AS de Supérieure Rive Droite a pour objet l’entretien régulier du réseau hydrographique, n’ayant pas pour objet direct la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques et la mise en valeur de propriétés, agricoles ou non, notamment par le ressuyage correct des terres. . Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Les acteurs de l’AS

Les acteurs de l’AS

Placé sous la présidence de Axel Masset et la vice-présidence de Gérard Berthet, le syndicat de l’Association syndicale de Supérieure Rive Droite se compose de 7 titulaires et de 4 suppléants, répartis sur les communes incluses dans le périmètre syndical.

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