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CONSULTATION DE PROPRIETAIRES 2021 CLOTUREE LE 5 JUILLET 2021
Afin de mettre en conformité les statuts de l’Association Syndicale de Comboire à l’Echaillon avec la loi dite MAPTAM dans la gestion des cours d’eau, vous allez recevoir vers le 7 juin 2021 une lettre recommandée pour consultation des propriétaires membres. Certaines parcelles sont, dans certains cas, vouées à sortir du périmètre de l’Association Syndicale. […]
Dernière mise à jour : 14 septembre 2021
Afin de mettre en conformité les statuts de l’Association Syndicale de Comboire à l’Echaillon avec la loi dite MAPTAM dans la gestion des cours d’eau, vous allez recevoir vers le 7 juin 2021 une lettre recommandée pour consultation des propriétaires membres. Certaines parcelles sont, dans certains cas, vouées à sortir du périmètre de l’Association Syndicale. Vous êtes appelés à voter sur cette réduction de périmètre, sur la modification des statuts de l’Association Syndicale ainsi que la mise à jour des statuts de l’Union des Associations Syndicales de Propriétaires en Isère chargées de l’entretien du réseau hydrographique au plus tard le 5 juillet 2021. Pour toutes les modalités de vote, merci de vous référer au courrier.
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