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CONSULTATION DE PROPRIETAIRES 2021 CLOTUREE LE 3 OCTOBRE 2021

Image CONSULTATION DE PROPRIETAIRES 2021 CLOTUREE LE 3 OCTOBRE 2021

CONSULTATION DE PROPRIETAIRES JUSQU’AU 3 OCTOBRE 2021

Dernière mise à jour : 08 novembre 2021

Afin de mettre en conformité les statuts de l’Association Syndicale de Supérieur Rive Gauche avec la loi dite MAPTAM dans la gestion des cours d’eau, vous allez recevoir vers le 10 septembre 2021 une lettre recommandée pour consultation des propriétaires membres. Certaines parcelles sont, dans certains cas, vouées à sortir du périmètre de l’Association Syndicale. Vous êtes appelés à voter sur cette réduction de périmètre, sur la modification des statuts de l’Association Syndicale ainsi que la mise à jour des statuts de l’Union des Associations Syndicales de Propriétaires en Isère chargées de l’entretien du réseau hydrographique au  plus tard le 3 octobre 2021. Pour toutes les modalités de vote, merci de vous référer au courrier.