union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche

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CONSULTATIONS DE PROPRIETAIRES 2021

Image CONSULTATIONS DE PROPRIETAIRES 2021

CONSULTATION DE PROPRIETAIRES JUSQU’AU 24 OCTOBRE 2021 POUR REDUCTION DU PERIMETRE ET MODIFICATION DE L’OBJET STATUTAIRE DE L’AS DE BRESSON A ST ISMIER AINSI QUE LA MODIFICATION DES STATUTS DE L’UNION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES EN ISERE CHARGEES DE L’ENTRETIEN DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE

Dernière mise à jour : 15 octobre 2021

Afin de mettre en conformité les statuts de l’Association Syndicale de Bresson à Saint-Ismier avec la loi dite MAPTAM dans la gestion des cours d’eau, vous allez recevoir vers le 30 septembre 2021 une lettre pour consultation des propriétaires membres. Certaines parcelles sont, dans certains cas, vouées à sortir du périmètre de l’Association Syndicale. Vous êtes appelés à voter sur cette réduction de périmètre, sur la modification des statuts de l’Association Syndicale ainsi que la mise à jour des statuts de l’Union des Associations Syndicales de Propriétaires en Isère chargées de l’entretien du réseau hydrographique AU PLUS TARD LE 24 OCTOBRE 2021. Pour toutes les modalités de vote, merci de vous référer au courrier.