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Déclaration d’accessibilité
Ce site internet a pour objet d’assurer la promotion des activités de l’Union des Associations Syndicales de l’Isère, du Drac et de la Romanche et de diffuser les informations propres à chaque Association syndicale membre de l’Union.
Dernière mise à jour : 08 novembre 2022
L’Union des AS s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité, provisoire, s’applique au site https://www.union-des-as38.fr.
1. État de conformité
Le site union-des-as38.fr est en conformité partielle avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
2. Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé en interne sur un échantillon de pages révèle que 99 % des critères du (WCAG) 2.1 de niveau simple A (A) et double A (AA) sont respectés.
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du (WCAG) 2.1 de niveau simple A (A) et double A (AA), conformes à la norme RGAA 4.1
Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l’accessibilité : Plug Lighthouse chrome
3. Contenus non accessibles
3.1. Non-conformité
Liste des critères non conformes :
- Certains éléments ont des contrastes de couleurs insuffisants
4. Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 08/11/2022, sur la base des contenus disponibles à cette date.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil : https://www.union-des-as38.fr
- Page d’une AS : https://www.union-des-as38.fr/category/association-syndicale/association-syndicale-bresson-saint-ismier/
- Page présentation : https://www.union-des-as38.fr/les-as/quest-ce-quune-as/
- Page article : https://www.union-des-as38.fr/presentation-bresson-saintismie/
- Page “Accessibilité” : https://www.union-des-as38.fr/declaration-daccessibilite/
5. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les éléments suivants font l’objet d’une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par l’Union des AS :
- Le module de gestion de cookies “Tarte au Citron”
- Les vidéos hébergées sur Youtube
6. Contact Union des AS38
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent Accessibilité de l’Union des AS pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
7. Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Envoyer un courrier à Union des associations syndicales de gestion des cours d’eau en Isère 2, chemin des Marronniers 38100 GRENOBLE
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
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