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ENQUETE PUBLIQUE SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE L’AS DE BAS GRESIVAUDAN

Image ENQUETE PUBLIQUE SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE L’AS DE BAS GRESIVAUDAN

ENQUETE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE AU 10 DECEMBRE 2021

Dernière mise à jour : 23 novembre 2021

Les propriétaires ont été consultés par écrit sur la modification des statuts de l’Association Syndicale ainsi que la mise à jour des statuts de l’Union des Associations Syndicales de Propriétaires en Isère chargées de l’entretien du réseau hydrographique. Un vote majoritaire s’est dégagé en vue de ces modifications de mission.  Une enquête publique va se dérouler du 9 novembre au 10 décembre 2021. Au terme de celle-ci, la modification des statuts fera l’objet d’une décision du Préfet de l’Isère.

Pour consulter le dossier d’enquête publique en version numérique relatif à l’enquête Publique de l’Association Syndicale de Bas Grésivaudan, vous trouverez, ci-dessous, tous les documents nécessaires :

  1. Pour prendre connaissance de la note de présentation, cliquez sur DEP- BG.pdf
  2. Pour consulter l’avis d’enquête publique affiché dans les communes, dans les annonces légales et autres cliquez sur AVIS-EP-BG.pdf
  3.  Pour consulter l’arrêté préfectoral n° 38-2021-10- 22-00003 du 22 octobre 2021 portant ouverture d’enquête publique, cliquez sur AP-BG-ouverture-enquete.pdf 

Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien :  www.registre-dematerialise.fr/2605

Il pourra aussi déposer des commentaires par courriel enquete-publique-2605@registre-dematerialise.fr ou par correspondance au commissaire enquêteur, 2 Chemin des marronniers, 38100 GRENOBLE, en mentionnant « Enquête publique AS de Bas Grésivaudan à l’attention du commissaire enquêteur ».

De plus, il pourra rencontrer le commissaire-enquêteur qui tiendra des permanences :

– en mairie de Vourey, le mardi 9 novembre 2021 de 10h à 12h

– en mairie de Poliénas, le jeudi 2 décembre 2021  de 9 h à 11 h

– en mairie de Tullins, le vendredi 10 décembre 2021 de 14 h 30 à 16 h 30