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ENQUETE PUBLIQUE SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE L’AS DE LANCEY A GIERES

Image ENQUETE PUBLIQUE SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE L’AS DE LANCEY A GIERES

ENQUETE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2021 AU 20 JANVIER 2022

Dernière mise à jour : 08 décembre 2021

Les propriétaires ont été consultés par écrit sur la modification des statuts de l’Association Syndicale ainsi que la mise à jour des statuts de l’Union des Associations Syndicales de Propriétaires en Isère chargées de l’entretien du réseau hydrographique. Un vote majoritaire s’est dégagé en vue de ces modifications de mission.  Une enquête publique va se dérouler du 13 décembre 2021 au 20 janvier 2022. Au terme de celle-ci, la modification des statuts fera l’objet d’une décision du Préfet de l’Isère.

Pour consulter le dossier d’enquête publique en version numérique relatif à l’enquête Publique de l’Association Syndicale de Lancey à Gières, vous trouverez, ci-dessous, tous les documents nécessaires :

  1. Pour prendre connaissance de la note de présentation, cliquez sur DEP- LG.pdf
  2. Pour consulter l’avis d’enquête publique affiché dans les communes, dans les annonces légales et autres cliquez sur AVIS-EP-LG.pdf
  3.  Pour consulter l’arrêté préfectoral n° 38-2021-11- 25-00004 du 25 novembre 2021 portant ouverture d’enquête publique, cliquez sur AP-LG-ouverture-enquete.pdf

Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien :  www.registre-dematerialise.fr/2610

Il pourra aussi déposer des commentaires par courriel enquete-publique-2610@registre-dematerialise.fr ou par correspondance au commissaire enquêteur, 2 Chemin des marronniers, 38100 GRENOBLE, en mentionnant « Enquête publique AS de Lancey à Gières à l’attention du commissaire enquêteur ».

De plus, il pourra rencontrer le commissaire-enquêteur qui tiendra des permanences :

– en mairie du Versoud, le lundi 13 décembre 2021 de 15 h à 17 h

– en mairie de Murianette, le lundi 10 janvier 2022 de 14 h à 16 h

– en mairie de Domène, le jeudi 20 janvier 2022 de 14 h à 16 h