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ENQUETE PUBLIQUE SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE L’AS DE VOREPPE A MOIRANS

Image ENQUETE PUBLIQUE SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE L’AS DE VOREPPE A MOIRANS

ENQUETE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE AU 22 DECEMBRE 2021

Dernière mise à jour : 22 novembre 2021

Les propriétaires ont été consultés par écrit sur la modification des statuts de l’Association Syndicale ainsi que la mise à jour des statuts de l’Union des Associations Syndicales de Propriétaires en Isère chargées de l’entretien du réseau hydrographique. Un vote majoritaire s’est dégagé en vue de ces modifications de mission.  Une enquête publique va se dérouler du 22 novembre au 22 décembre 2021. Au terme de celle-ci, la modification des statuts fera l’objet d’une décision du Préfet de l’Isère.

Pour consulter le dossier d’enquête publique en version numérique relatif à l’enquête Publique de l’Association Syndicale de Voreppe à Moirans, vous trouverez, ci-dessous, tous les documents nécessaires :

  1. Pour prendre connaissance de la note de présentation, cliquez sur DEP- VM.pdf
  2. Pour consulter l’avis d’enquête publique affiché dans les communes, dans les annonces légales et autres cliquez sur AVIS-EP-VM.pdf
  3.  Pour consulter l’arrêté préfectoral n° 38-2021-11- 05-00005 du 5 novembre 2021 portant ouverture d’enquête publique, cliquez sur AP-VM-ouverture-enquete.pdf

Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien :  www.registre-dematerialise.fr/2607

Il pourra aussi déposer des commentaires par courriel enquete-publique-2607@registre-dematerialise.fr ou par correspondance au commissaire enquêteur, 2 Chemin des marronniers, 38100 GRENOBLE, en mentionnant « Enquête publique AS de Voreppe à Moirans à l’attention du commissaire enquêteur ».

De plus, il pourra rencontrer le commissaire-enquêteur qui tiendra des permanences :

– en mairie de Moirans, le lundi 22 novembre de 9h à 11h et le mercredi 22 décembre de 15 h à 17 h

– en mairie de Voreppe, le vendredi 10 décembre de 10 h à 12 h