union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche union des associations syndicales de l'isère, du drac et de la romanche

Vous êtes ici : Accueil > Association syndicale de Bresson à Saint-Ismier > ENQUETE PUBLIQUE SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES ET REDUCTION DE PERIMETRE DE L’AS BRESSON A ST ISMIER

ENQUETE PUBLIQUE SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES ET REDUCTION DE PERIMETRE DE L’AS BRESSON A ST ISMIER

Image ENQUETE PUBLIQUE SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES ET REDUCTION DE PERIMETRE DE L’AS BRESSON A ST ISMIER

ENQUETE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2021 AU 7 JANVIER 2022

Dernière mise à jour : 24 novembre 2021

Les propriétaires ont été consultés par écrit sur la réduction de périmètre, la modification des statuts de l’Association Syndicale ainsi que la mise à jour des statuts de l’Union des Associations Syndicales de Propriétaires en Isère chargées de l’entretien du réseau hydrographique. Un vote majoritaire s’est dégagé en vue de ces modifications de mission et de réduction du périmètre.  Une enquête publique va se dérouler du 29 novembre 2021 au 7 janvier 2022. Au terme de celle-ci, la modification des statuts et la réduction de périmètre feront l’objet d’une décision du Préfet de l’Isère.

Pour consulter le dossier d’enquête publique en version numérique relatif à l’enquête Publique de  l’Association Syndicale de Bresson à St Ismier, vous trouverez, ci-dessous, tous les documents nécessaires :

  1. Pour prendre connaissance de la note de présentation, cliquez sur DEP AS BSI.pdf
  2. Pour consulter l’avis d’enquête publique affiché dans les communes, dans les annonces légales et autres,  cliquez sur AVIS E.P. BSI
  3.  Pour consulter l’arrêté préfectoral n° 38-2021-11-09-00005 du 9.11.2021 portant ouverture d’enquête publique, cliquez sur AP-BSI-ouverture-enquete.pdf

Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien : www.registre-dematerialise.fr/2608

Il pourra aussi déposer des commentaires par courriel enquete-publique-2608@registre-dematerialise.fr ou par correspondance au commissaire enquêteur, 2 Chemin des marronniers, 38100 GRENOBLE, en mentionnant « Enquête publique AS Bresson à St Ismier à l’attention du commissaire enquêteur ».

De plus, il pourra rencontrer le commissaire-enquêteur qui tiendra des permanences :

– en mairie de Crolles, le lundi 29 novembre 2021 de 9h à 12h

– en mairie de La Terrasse, le jeudi 9 décembre 2021 de 15 h à 17h

– en mairie du Touvet, le lundi 20 décembre 2021 de 14h à 16h

– en mairie de Bernin, le vendredi 7 janvier 2022 de 14h à 16h