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ENQUETE PUBLIQUE SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES ET REDUCTION DE PERIMETRE DE L’AS SUPERIEUR RIVE GAUCHE

Image ENQUETE PUBLIQUE SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES ET REDUCTION DE PERIMETRE DE L’AS SUPERIEUR RIVE GAUCHE

ENQUETE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE AU 15 DECEMBRE 2021

Dernière mise à jour : 16 novembre 2021

Les propriétaires ont été consultés par écrit sur la réduction de périmètre, la modification des statuts de l’Association Syndicale ainsi que la mise à jour des statuts de l’Union des Associations Syndicales de Propriétaires en Isère chargées de l’entretien du réseau hydrographique. Un vote majoritaire s’est dégagé en vue de ces modifications de mission et de réduction du périmètre.  Une enquête publique va se dérouler du 15 novembre au 15 décembre 2021. Au terme de celle-ci, la modification des statuts et la réduction de périmètre feront l’objet d’une décision du Préfet de l’Isère.

Pour consulter le dossier d’enquête publique en version numérique relatif à l’enquête Publique de  l’Association Syndicale de Supérieur Rive Gauche, vous trouverez, ci-dessous, tous les documents nécessaires :

  1. Pour prendre connaissance de la note de présentation, cliquez sur DEP AS SRG.pdf
  2. Pour consulter l’avis d’enquête publique affiché dans les communes, dans les annonces légales et autres,  cliquez sur AVIS E.P. SRG 
  3.  Pour consulter l’arrêté préfectoral n° 38-2021-10-22-00004 du 22.10.2021 portant ouverture d’enquête publique, cliquez sur AP-SRG-ouverture-enquete.pdf

Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien : www.registre-dematerialise.fr/2606

Il pourra aussi déposer des commentaires par courriel enquete-publique-2606@registre-dematerialise.fr ou par correspondance au commissaire enquêteur, 2 Chemin des marronniers, 38100 GRENOBLE, en mentionnant « Enquête publique AS Supérieur Rive Gauche à l’attention du commissaire enquêteur ».

De plus, il pourra rencontrer le commissaire-enquêteur qui tiendra des permanences :

– en mairie de Goncelin, le lundi 15 novembre de 9h à 11h

– en mairie de le Cheylas, le mercredi 30 novembre de 16h30 à 18h30

– en mairie de Pontcharra, le mercredi 15 décembre de 14h à 16h30