Vous êtes ici : Accueil > Les AS > Les travaux exécutés par les AS
Les travaux exécutés par les AS
Chaque année, votre Associations Syndicale vote un programme de travaux qu’elle fait exécuter. La permanence de son action permet de réduire les risques encourus par les propriétaires et les usagers situés dans le périmètre inondable.
Dernière mise à jour : 07 mars 2023
En application de ses statuts et dans son périmètre de compétence, chaque AS a pour mission publique :
- l’entretien régulier du réseau hydrographique, n’ayant pas pour objet direct la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (GEMAPI)
- la mise en valeur des propriétés, agricoles ou non, notamment par le ressuyage correct des terres
Une action continue
Chaque année, le syndicat de votre AS un programme de travaux compatible avec le budget établi en début d’année. Ces travaux doivent être exécutés suivant un plan de gestion soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau. Les objectifs généraux de ce plan sont :
- garantir le bon écoulement des eaux
- respecter le fonctionnement matériel des cours d’eau (profil d’équilibre)
- concourir au bon état écologique des cours d’eau.
Les dossiers concernant les travaux sont soumis à la Direction Départementale des Territoires laquelle fixe les périodes d’intervention et donne l’autorisation.
La nature des interventions de l’AS
L’Association Syndicale concourt notamment, au titre de la responsabilité du riverain, à l’enlèvement d’embâcles, à des curages d’entretien réguliers et légers, à la réfection ou au confortement des berges, ou à l’entretien de la végétation.
Elle assure, à ce titre, le bon écoulement naturel des eaux et par ses interventions, contribue au maintien du bon potentiel écologique des milieux.
Ses interventions sont coordonnées techniquement avec celles de l’autorité compétente en charge de la GEMAPI par voie de “convention de superposition de gestion”, chacune agissant pour sa propre mission statutaire.
Lieux d’intervention :
L’AS intervient au nom des propriétaires riverains sur les berges et lit des cours d’eaux non domaniaux, canaux, chantournes, béalières, plages de dépôt, fossés listés et autres ouvrages nécessaires à l’exercice de sa mission.
L’entretien courant des cours d’eau
Il est à la charge entière de votre AS. Une partie importante de ces travaux consiste à assurer régulièrement le curage du lit des cours d’eau et des plages de dépôt (enlèvement des matériaux solides et de la végétation) ou le faucardage (fauchage, débroussaillage) des berges et des voies d’accès aux fossés, aux canaux, aux ruisseaux et aux plages de dépôt.
Des chantiers de réparation plus importants
Exemples de ces chantiers occasionnellement programmés, souvent dans l’urgence par suite d’intempéries :
- consolidation d’un ouvrage de franchissement,
- mise en place de batardeaux ou suppression un atterrissement à la confluence d’un canal et d’un ruisseau,
- enlèvement d’embâcles ou abattage d’arbres.
Tous ces travaux peuvent être effectués par l’UNION ou conjointement avec d’autres collectivités (Fédération de pêche, communes, communautés de communes, département…). Néanmoins, la maîtrise d’ouvrage reste toujours assurée par l’Association syndicale concernée.
Les autorisations administratives
En application de l’arrêté préfectoral 1er octobre 1906 modifié relatif aux cours d’eau non domaniaux, aucun travail, quel qu’il soit, permanent ou temporaire, susceptible d’avoir une influence sur le régime ou l’écoulement des eaux d’un cours d’eau ne peut être entrepris avant d’avoir été autorisé par l’Administration.
Ces autorisations sont délivrées, conjointement ou séparément suivant les cas, par les AS en leur qualité de propriétaire et/ou de gestionnaire et l’Etat (Direction Départementale des Territoires) au titre de la Police de l’eau. Elles permettent de sauvegarder les ouvrages existants et les intérêts généraux, dont notamment le maintien d’une bonne section d’écoulement et des servitudes de passage pour l’entretien mécanique des ouvrages.
Depuis 2009, date de la validation du SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 (SDAGE : Schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), des mesures compensatoires peuvent être imposées à tout maître d’ouvrage en cas d’intervention en zone humide. Si, dans son programme de travaux, une AS est concernée par ce type de mesures visant à préserver le biodiversité, elle doit présenter une solution acceptable par le service environnement de la DDT.
Liens
>> Lire notre page : L’entretien courant réalisé par les AS
>> Lire notre page : Qu’est-ce qu’une association syndicale ?
>> Lire notre page : Les obligations des propriétaires
>> Lire notre page : La redevance due par les propriétaires
Recherche
Le territoire de l'Union des AS
