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Qu’est-ce qu’une AS ?
Une Association Syndicale est un groupement de propriétaires fonciers constitué en vu d’effectuer des travaux spécifiques. Devant la difficulté d’assurer seuls l’entretien des cours d’eau bordant ou traversant leurs propriétés, les riverains sont regroupés en vue de mutualiser cette tâche.
Dernière mise à jour : 06 mars 2023
Dans toute vallée, quand survient un phénomène naturel d’importance comme une crue, le débordement d’un cours d’eau peut entraîner des préjudices considérables pour les populations riveraines. Dans notre région, face au risque permanent d’inondation, il a fallu se préoccuper très tôt de la protection contre les caprices des cours d’eau. Au cours des siècles, à l’initiative des populations locales et administrations, de nombreux travaux ont été exécutés. Mais, par souci d’efficacité et afin de mieux programmer les travaux, le législateur devait intervenir afin de donner un cadre juridique précis à cette lutte contre le risque inondation.
Depuis Napoléon III, les propriétaires sont tenus d’entretenir les fossés, les canaux et les cours d’eau situés à proximité de leur propriété. En effet, par suite d’intempéries, un lit mal entretenu peut très vite monter en charge et inonder les terrains avoisinants. Compte-tenu du coût de cet entretien, dès la fin du 19e siècle, l’État a favorisé la création d’associations syndicales ayant pour mission d’entretenir ruisseaux et canaux dans les plaines et de protéger les personnes et les biens contre les inondations. La plupart des AS regroupées au sein de notre Union ont été créées à cette époque.
Des établissements publics à caractère administratif
Les associations syndicales sont des établissements publics à caractère administratif et, à ce titre, ils sont contrôlés financièrement par l’État. Elles collectent une redevance auprès des propriétaires en vue d’effectuer les travaux qui leur incombent. En mutualisant les moyens de leurs ressortissants, les AS font jouer la nécessaire solidarité amont/aval inhérente à tout cours d’eau car l’eau qui s’écoule ne connait pas de limite territoriale.
Les textes réglementaires
Toute Association Syndicale est régie par :
- l’ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,
- le décret d’application du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée,
- les dispositions spécifiques précisées dans les statuts des AS (les consulter dans la page “Présentation de votre AS” propre à chaque AS).
L’Assemblée Générale Ordinaire des Propriétaires
Composée des seuls propriétaires dont les biens immobiliers sont inclus dans le périmètre de chaque AS, elle est appelée à délibérer sur le rapport moral, le rapport financier et diverses questions d’actualité. Elle délibère valablement lorsque le total des voix des membres présents et représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses membres. Dans l’hypothèse où cette condition n’est pas remplie, la réunion de l’Assemblée des Propriétaires peut délibérer de façon différée et sans condition de quorum.
Le financement des AS
Les recettes ordinaires de votre AS sont constituées par les redevances versées annuellement par les associés et perçues par le moyen du rôle, par les recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, et par les contributions communales dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical.
Les recettes servent à couvrir les dépenses suivantes :
- les frais de fonctionnement des AS et ceux de l’Union des AS,
- les programmes d’entretien courant des ouvrages hydrauliques
- les travaux exceptionnels,
- Les budgets, les recettes et dépenses des AS sont contrôlées par les Trésoreries, la Direction Départementale des Territoires et la Cour des Comptes.
Liens
>> Lire notre page : Les obligations des propriétaires
>> Lire notre page : La redevance due par les propriétaires
>> Lire notre page : Les travaux exécutés par les AS
>> Lire notre page : L’entretien courant réalisé par les AS
Recherche
Le territoire de l'Union des AS
