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Les organes de l’UNION des AS
Les organes de l’UNION des AS sont l’assemblée des associations syndicales, le syndicat de l’UNION, le président et le vice-président. Sous réserve des attributions de l’assemblée des AS, le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l’UNION.
Dernière mise à jour : 19 mai 2021
L’assemblée des associations syndicales
L’assemblée des AS regroupe 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par association syndicale membre de l’UNION. Tous sont élus par leur propre syndicat.
L’assemblée se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois tous les 2 ans. Elle élit les membres du syndicat de l’UNION et leurs suppléants. Chaque délégué possède une voix.
L’assemblée des AS délibère sur :
- l’approbation du rapport annuel sur l’activité de l’UNION et sa situation financière,
- l’éventuelle fusion avec une autre Union,
- le principe et le montant des éventuelles indemnités du président,
- toute question soumise en application d’une loi ou d’un règlement.
Le syndicat de l’UNION
Le syndicat de l’UNION est composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par association syndicale. Ils sont élus par l’assemblée des AS pour une durée de 2 ans.
Le syndicat règle les affaires de l’UNION via des délibérations définitives et exécutoires par elle-même, à l’exclusion de celles afférentes à des objets nécessitant l’approbation du préfet :
- budget annuel et supplémentaires,
- décisions modificatives,
- compte de gestion et administratif,
- état de recouvrement des dépenses,
- autorisation donnée au président d’agir en justice.
La direction de l’UNION
Le syndicat élit en son sein, pour une période de 2 ans, un président et un vice-président qui peut suppléer le président si ce dernier est absent ou empêché. Depuis le 8 octobre 2020, le président en exercice est Gilbert JAY. Le vice-président est Eric GARCIN.
Les prérogatives du président sont de :
- préparer et exécuter les délibérations de l’assemblée des associations et du syndicat,
- certifier le caractère exécutoire des actes,
- être le chef des services de l’UNION, son représentant légal, son ordonnateur,
- élaborer un rapport annuel sur l’activité de l’UNION et sa situation financière
- modifier les délibérations prises par l’UNION lorsque le préfet en fait la demande,
- constater les droits de l’UNION et liquider les recettes,
- préparer et rendre exécutoire les ressources de l’UNION,
- tenir la comptabilité de l’engagement des dépenses, conformément à l’article L.2342-2 du code général des collectivités territoriales.
Liens
>> Télécharger : La liste des membres du Syndicat
>> Télécharger : Procès verbal de l’AG du 8 octobre 2020
>> Lire notre page : L’équipe administrative et technique
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