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Présentation de votre AS

L’AS de Bas Grésivaudan a pour objet l’entretien régulier du réseau hydrographique, n’ayant pas pour objet direct la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques et la mise en valeur de propriétés, agricoles ou non, notamment par le ressuyage correct des terres. Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 09 juin 2023

Historique

Date de création : 12 février 1851. Dernière modification des statuts approuvée par arrêté préfectoral n° 2022-04-22-00007 du 24.05.2022.

Au milieu du 19^e siècle, les propriétaires de la plaine du Bas Grésivaudan ont pris conscience de la nécessité de se regrouper en une association syndicale pour lutter contre les crues dévastatrices de l’Isère. Le 12 février 1851, le syndicat du bassin inférieur du Grésivaudan est créé. Il s’étend sur les deux rives de l’Isère et couvre huit communes sur 3 367 hectares, l’Ile Barbier échappant à sa compétence. Depuis l’arrêté préfectoral du 1^er décembre 1933 portant modification de l’acte consécutif, les propriétés situées rive gauche de l’Isère ne font plus partie de l’association syndicale de Bas Grésivaudan.

Périmètre de compétence

Communes : Vourey, Tullins, Saint Quentin-sur-Isère (rive droite de l’Isère), Poliénas, l’Albenc (rive droite de l’Isère).

Superficie : 2 760 hectares.

Nombre de propriétaires en 2022 : 1 202.

Nombre de parcelles en 2022 : 3 536.

Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS de Bas Grésivaudan : 52,9 km le long des 21 ruisseaux principaux (ruisseaux, canaux), 44,3 km le long des 64 cours d’eau secondaires (fossés).

Cours d’eau principaux gérés par l’AS de Bas Grésivaudan : le Ruisseau de la Mayenne, le Fossé de Chantemerle, le Fossé du Grand Clos, le Ruisseau d’Olon, le Fossé des Glières, le Ruisseau de la Fure, le Canal de la Morge, le Fossé de la Furasse, le Ruisseau de Salamot, le Ruisseau du Rival, le Fossé de la Jailletière, le Fossé du Brochet, le Fossé des Molliés, le Fossé de Tête Noire, La Lône de l’Ile Barbier, La Grande Rigole, le Fossé de Térébet, le Fossé des Glières, le Fossé des Mortes, le Ruisseau de la Neize.

Plages de dégravement gérées par l’AS de Bas Grésivaudan : Plage de l’Olon (Vourey), Plage de la Fure (Tullins), Plage du Rival (Tullins), Plage de la Grande Rigolle (Tullins), Plage du Gorgeat (Polienas).

Linéaire d’endiguements gérés (entretien courant) par l’AS de Bas Grésivaudan : 3,2 km en rive gauche et droite du ruisseau de la Fure à Tullins, 200 m en rive gauche et droite du ruisseau de la Grande Rigolle à Poliénas

Linéaire d’endiguements remis en gestion à l’AD Isère Drac Romanche : 10,75 km le long de l’Isère et 1,5 km en rives gauche et droite du canal Fure/Morge, entre la route de Saint-Quentin-sur-Isère et le rejet à l’Isère.

Voir le territoire de compétence de l’Association syndicale de Bas Grésivaudan

Budget 2023 de l’AS de Bas Grésivaudan

Recettes

Recettes provenant des redevances syndicales : 80 000 €.
Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 0 €.
Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 230 €.

Total recettes : 80 230 €.

Dépenses

Programme de travaux 2023 : 45 000 €.
Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 13 050 €.
Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 22 180 €.
Total dépenses :80 230 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Bas Grésivaudan participe au budget de l’UNION à hauteur de 4,78 %.