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Présentation de votre AS

Image Présentation de votre AS

L’AS de Bresson à Saint-Ismier a pour mission publique l’entretien régulier du réseau hydrographique, n’ayant pas pour objet direct la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (GEMAPI) et la mise en valeur des propriétés, agricoles ou non, notamment par le ressuyage correct des terres. Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 08 juin 2023

Historique

L’arrêté du 15 décembre 1817 portant convocation de tous les intéressés aux digues de l’Isère à exécuter sur les communes de Bernin et Crolles a eu l’effet de nommer une commission syndicale chargée de représenter les intéressés et de suivre les travaux. Jusqu’en 1840, progressivement sont constitués les syndicats des digues de Crolles, du Touvet, des Valoirs, du haut et du bas Lumbin, du Bois-Claret, de la Terrasse et du Touvet. Les inondations des 30 mai 1856 et du 2 novembre 1859 ont été décisives dans la réorganisation de ces syndicats. Le 18 octobre 1862, le syndicat de Bresson à Saint-Ismier est formé. Il comprend tous les propriétaires intéressés à l’exécution, à l’entretien et à la conservation des travaux nécessaires à la défense de la plaine entre le ruisseau de Bresson et le côteau de Saint-Ismier, tels que digues ou levées et canaux d’assèchement.

Périmètre de compétence

Communes : Saint-Ismier, Saint-Nazaire-les-Eymes, Bernin, Crolles, La Terrasse, Le Touvet.

Superficie : 2 476 hectares

Nombre de propriétaires en 2022 : 2 068

Nombre de parcelles en 2022 : 8 129

Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS : 32,9 km le long des 14 ruisseaux et des canaux principaux et 60,55 km le long des 80 cours d’eau secondaires (fossés).

Cours d’eau principaux gérés par l’AS : le Canal de Bois Claret, le Ruisseau du Manival, le Canal de Bresson à Saint-Ismier, le Ruisseau du Craponoz aval, le Ruisseau de Crolles, le Canal des Marais, le Canal de Montfort, la Chantourne des Marais, le Ruisseau de Montfort, le Ruisseau du Carré, le Ruisseau de la Terrasse, le Ruisseau de la Noue et le Ruisseau des Moulins.

Plages de dégravement gérées par l’AS : plage du Manival (Saint-Nazaire-les-Eymes), plage du Craponoz (Crolles et Bernin), plage de Crolles (Crolles), plage de Montfort (Crolles) pour l’entretien courant.

Linéaire d’endiguements remis en gestion au Symbhi : 20, 1 km d’endiguement le long de l’Isère, 1,3 km d’endiguement en retour le long du Canal de Bresson à Saint-Ismier, 1,2 km le long du ruisseau du Craponoz, 1,7 km le long du ruisseau de Crolles, 500 ml le long du ruisseau de la Terrasse et 200 ml le long du ruisseau du Carré.

Voir le territoire de compétence de l’Association syndicale de Bresson à Saint-Ismier

 

Budget 2023 de l’AS de Bresson à Saint-Ismier

Recettes

  • Recettes provenant des redevances syndicales : 345 721 €.
  • Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 1 550 €.
  • Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et circulation sur les digues : 14 000 €.
  • Remboursement affranchissement rôle : 1 137 €

Total recettes : 362 408 €.

Dépenses

  • Programme de travaux 2023: 225 008 €.
  • Etudes : 0 €.
  • Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 61 400 €.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 76 000 €  (+ 76 000 € au budget supplémentaire).
  • Total dépenses : 362 408 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Bresson à Saint-Ismier participe au budget de l’UNION à hauteur de 20.87 %.

 

Budget 2022 de l’AS de Bresson à Saint-Ismier

Recettes

  • Recettes provenant des redevances syndicales : 380 000 €.
  • Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 1 500 €.
  • Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et circulation sur les digues : 14 000 €.
  • Remboursement affranchissement rôle : 1 121 €
  • Total recettes : 396 621 €.

Dépenses

  • Programme de travaux 2022 : 195 221 €.
  • Etudes : 20 000 €.
  • Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 61 400 €.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 120 000 €.
  • Total dépenses : 396 621 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Bresson à Saint-Ismier participe au budget de l’UNION à hauteur de 15,42 %.

 

Liens

>> Télécharger : La convention entre nu-propriétaire et usufruitier pour le règlement de la redevance

>> Télécharger le document : Les statuts de l’AS de Bresson à Saint-Ismier

>> Voir la page : Le financement de l’UNION des AS

>> Voir la page : Les grands endiguements remis en gestion au Symbhi

>> Lire notre page : Qu’est-ce qu’une association syndicale ?