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Présentation de votre AS

L’AS de l’Argentière à l’Echaillon a pour objet l’entretien régulier du réseau hydrographique, n’ayant pas pour objet direct la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques et la mise en valeur de propriétés, agricoles ou non, notamment par le ressuyage correct des terres. Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 09 juin 2023

Historique

Date de création : 18 octobre 1862. Dernière modification des statuts approuvée par arrêté préfectoral n° 2022-05-24-00008 du 24.05.2022.

Impuissants face aux inondations périodiques du Drac, les premières demandes des habitants de la plaine pour solliciter l’intervention et le secours de l’autorité souveraine datent du 15^e siècle. Mais ce sont les inondations dramatiques de 1816 qui ont donné naissance aux commissions syndicales. Répartis entre Seyssins et Veurey, les syndicats étaient au départ au nombre de 12 : de la rive gauche du Drac, de Sassenage à Noyarey, des Ilots le Haut, des Ilots le Bas, de Veurey, des Saulnes, de la plaine de Fontaine, du Ruisset, du Furon et de l’Hérard. Dissous le 18 octobre 1862, ils furent remplacés par un syndicat unique regroupant les propriétaires entre Comboire et l’Echaillon. L’arrêté du 18 septembre 1933 a permis l’extension du périmètre de l’association syndicale aux communes de Seyssins, Seyssinet-Pariset, Fontaine, Sassenage, Noyarey et Veurey-Voroize.

Périmètre de compétence

Communes : Sassenage, Noyarey, Veurey-Voroize, St Quentin/Isère.

Superficie : 1 090 hectares.

Nombre de propriétaires en 2022 : 5 149.

Nombre de parcelles en 2022 : 4 643.

Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS : 30,4 km le long des 15 ruisseaux et des canaux, 48,8 km le long des 59 cours d’eau secondaires (fossés).

Cours d’eau principaux gérés par l’AS : la Petite Saône, la Grande Saône, le Ruisseau des Sables, La Fontaine de La Roche, le Ruisseau de La Tréforine, le Ruisseau de Pierre Hébert, le Ruisseau des Grottes, le Ruisseau du Guâ, le Ruisset, le Gélinot, le Fossé des Banches, le Torrent de l’Hérard, la Voroize.

Plages de dégravement gérées par l’AS : plage de l’Hérard (Noyarey), plage de la Voroize (Veurey).

Linéaire d’endiguements remis en gestion au Symbhi et à Grenoble Alpes Métropole :

17, 3 km le long du Drac et de l’Isère, à l’exception des digues situées dans le secteur du barrage de Saint-Egrève (concession EDF).
3,5 km en rive gauche et rive droite du Furon

Voir le nouveau territoire de compétence de l’Association syndicale de l’Argentière à l’Echaillon

Budget 2023 de l’AS de l’Argentière à l’Echaillon

Recettes

Recettes provenant des redevances syndicales : 161 000 €.
Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 0 €.
Remboursement par l’Union des charges et taxes : 11 400 €.
Total recettes : 172 400 €.

Dépenses

Programme de travaux 2023 : 57 200 € (à rajouter 32 965 € au budget supplémentaire 2023).
Etudes : 0 €.
Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 55 200 €.
Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 60 000 €.

Total dépenses : 172 400 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de l’Argentière à l’Echaillon participe au budget de l’UNION à hauteur de 9.70 %.

Budget 2022 de l’AS de l’Argentière à l’Echaillon

Recettes

Recettes provenant des redevances syndicales : 165 000 €.
Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 0 €.
Remboursement par l’Union des charges et taxes : 11 400 €.
Total recettes : 176 400 €.

Dépenses

Programme de travaux 2022 : 45 000 € (à rajouter 71 847 € au budget supplémentaire 2022).
Etudes : 0 €.
Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 104 727 €.
Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 26 673 € (à rajouter 34 000 € au budget supplémentaire 2022) .
Total dépenses : 176 400 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de l’Argentière à l’Echaillon participe au budget de l’UNION à hauteur de 8,99 %.