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Présentation de votre AS

L’AS de Lancey à Gières a pour a pour mission publique l’entretien régulier du réseau hydrographique, n’ayant pas pour objet direct la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (GEMAPI) et la mise en valeur des propriétés, agricoles ou non, notamment par le ressuyage correct des terres. Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 08 juin 2023

Historique

Date de création : 18 octobre 1862. Dernière modification des statuts approuvée par arrêté préfectoral n° 2022-05-24-00009 du 24 mai 2022.

Dans un souci d’efficacité et afin de mieux programmer et coordonner les travaux, le législateur devait intervenir afin de donner un cadre juridique précis à la lutte contre le risque inondation. Cette intervention déterminait la responsabilité des pouvoirs publics, fixait les droits et obligations des populations concernées et justifiait la nécessité de créer des organismes chargés des missions de protection et d’assainissement. Ils ont pris la forme de syndicats regroupant les propriétaires des terrains et immeubles situés à l’intérieur des périmètres exposés aux crues de l’Isère. C’est dans le cadre de la loi du 16 septembre 1807 que l’Association syndicale de Lancey à Gières a été créée en 1862.

Périmètre de compétence

Communes : Gières, Murianette, Domène, Le Versoud, Villard-Bonnot.

Superficie : 1 029 hectares.

Nombre de propriétaires en 2022 : 2 013

Nombre de parcelles en 2022 : 3 212

Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS : 15,4 km le long des 9 ruisseaux et des canaux, 11,9 km le long des 24 cours d’eau secondaires (fossés).

Cours d’eau principaux gérés par l’AS : le Canal de Cheminade, le Canal Latéral à la voie SNCF, le Canal de Chantabot, le Ruisseau de Murianette, le Ruisseau du Rivet, le Ruisseau de La Masse, le Ruisseau des Etapes, le Ruisseau de La Riverate, le Ruisseau du Versoud.

Plages de dégravement gérées par l’AS (entretien courant) : plage de Murianette (commune de Murianette), plage du Versoud (commune du Versoud).

Linéaire d’endiguements remis en gestion au Symbhi : 14,45 km le long de l’Isère et 1,2 km de digues de l’Isère en retour sur le Canal de Cheminade.

Voir le territoire de compétence de l’Association syndicale de Lancey à Gières

Budget 2023 de l’AS de Lancey à Gières

Recettes

Recettes provenant des redevances syndicales : 170 000 €.
Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 0 €.
Participations des communes/entreprises dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 2 326 €.
Remboursement des frais d’affranchissement du rôle : 960 €
Total recettes : 229 090 €.

Dépenses

Programme de travaux 2023 : 60 000 €.
Etudes : 0 €.
Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 54 855 €.
Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 85 000 €.
Total dépenses : 229 090 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Lancey à Gières participe au budget de l’UNION à hauteur de 10,18 %.

Budget 2022 de l’AS de Lancey à Gières

Recettes

Recettes provenant des redevances syndicales : 153 330 €.
Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 200 €.
Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 2 162 €.
Remboursement frais d’affranchissement du rôle : 960 €
Total recettes : 156 652 €.

Dépenses