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Présentation de votre AS

Image Présentation de votre AS

L’AS de la Biolle à Roize a pour objet l’entretien régulier du réseau hydrographique, n’ayant pas pour objet direct la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques et la mise en valeur de propriétés, agricoles ou non, notamment par le ressuyage correct des terres. Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 09 juin 2023


Historique

Date de création : le 24 juin 1857. Dernière modification des statuts approuvée par arrêté préfectoral n° 38-2022-05-19-00007 du 19 mai 2022.

Fondés aux alentours de 1780, les syndicats de propriétaires de La Buisserate, de Saint-Egrève, du Haut-Voreppe et de la Vence se régissaient par des usages empreints de vieilles institutions communales. Non organisés sur les bases fixées par la loi de 1807, ces quatre syndicats ont fusionné le 24 juin 1857 et pris le nom de syndicat de Pique-Pierre à Roize (devenu depuis 2022 l’AS de la Biolle à Roize). Il regroupait les propriétaires intéressés à la réparation, l’achèvement et l’entretien des digues de la rive droite de l’Isère entre le ruisseau de Pique-Pierre et le torrent de Roize. Les missions de cette Association Syndicale sont, depuis le dernier arrêté préfectoral de 2022, l’entretien régulier du réseau hydrographique, n’ayant pas pour objet direct la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques et la mise en valeur de propriétés, agricoles ou non, notamment par le ressuyage correct des terres.

Périmètre de compétence

Communes : Saint-Egrève, Le Fontanil-Cornillon, Voreppe (rive gauche de la Roize).

Superficie : 1 654 hectares

Nombre de propriétaires en 2022 : 6 726

Nombre de parcelles en 2022 : 6 454

Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS : 22,2 km le long des 11 ruisseaux principaux (ruisseaux, canaux), 32,9 km le long des 66 cours d’eau secondaires (fossés)

Cours d’eau principaux gérés par l’AS : La Biolle, La Vence, le Fossé des Bonnais, Le Rif Tronchard, Le Lanfrey, Le Palluel, Le Mondragon, La Voluize, le Ruisseau de Malsouche, La Roize, le Canal Biolle-Vence.

Plages de dégravement gérées par l’AS (entretien courant)  : la plage du Lanfrey (Le Fontanil-Cornillon), la plage de Malsouche (Voreppe), la plage de la Roize (Voreppe).

Linéaire d’endiguements gérés (entretien courant) par l’AS :

  • 1 km en rives gauche et droite du Rif Tronchard (Le Fontanil-Cornillon),
  • 400 m du ruisseau de Malsouche à Voreppe
  • 2,6 km en rive gauche et droite de la Roize à Voreppe

 

Linéaire d’endiguements remis en gestion au Symbhi et Grenoble Alpes Métropole :

  • 14,7 km le long de l’Isère, sauf les digues situées dans le secteur du barrage de Saint-Egrève (concession EDF),
  • 1,6 km de digue en rive droite du Palluel, entre le confluent avec La Roize et le rejet à l’Isère,
  • 1,4 km en rives gauche et droite de la Vence (Saint-Egrève),
  • 1 km en rive gauche et droite du Lanfrey au Fontanil-Cornillon.

Voir le nouveau territoire de compétence de l’Association syndicale de la Biolle à Roize

 

Budget 2023 de l’AS de la Biolle à Roize

Recettes

  • Recettes provenant des redevances syndicales : 350 000 €.
  • Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 2 670 €.
  • Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 0 €.
  • Total recettes : 352 670 €.

Dépenses

  • Programme de travaux 2023 : 160 000 € (13 065 € sera inscrit au budget supplémentaire 2023).
  • Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 67 670 €.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 125 000 €.

Total dépenses : 352 670 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de la Biolle à Roize participe au budget de l’UNION à hauteur de 23.49 %.

 

Budget 2022 de l’AS de la Biolle à Roize

Recettes

  • Recettes provenant des redevances syndicales : 350 000 €.
  • Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 2 600 €.
  • Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 0 €.
  • Total recettes : 352 600 €.

Dépenses

  • Programme de travaux 2022 : 160 722 €.
  • Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 62 998 €.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 128 880 €.
  • Travaux d’investissement : 42 888 €

Total dépenses : 352 600 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de la Biolle à Roize participe au budget de l’UNION à hauteur de 20.3  %.

Liens

>> Télécharger : La convention entre nu-propriétaire et usufruitier pour le règlement de la redevance

>> Télécharger le document : Les statuts de l’AS de la Biolle à Roize

>> Lire notre page : Le financement de l’UNION des AS

>> Lire notre page : Les grands endiguements remis en gestion au Symbhi

>> Lire notre page : Qu’est-ce qu’une association syndicale ?