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Présentation de votre AS

L’AS de Saint-Ismier à Meylan a pour mission publique l’entretien régulier du réseau hydrographique, n’ayant pas pour objet direct la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (GEMAPI) et la mise en valeur des propriétés, agricoles ou non, notamment par le ressuyage correct des terres.
Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 09 juin 2023

Historique

Date de création : 18 octobre 1862. Dernière modification des statuts approuvée par arrêté préfectoral n° 38-2022-05-24-00010

Périmètre de compétence

Communes : Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier, Le Versoud.

Superficie : 836 hectares

Nombre de propriétaires en 2022 : 545

Nombre de parcelles en 2022: 1 474

Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS : 12,3 km le long des 5 ruisseaux et des canaux et 9,1 km le long des 25 cours d’eau secondaires (fossés).

Cours d’eau principaux gérés par l’AS : la Chantourne de Meylan, le Ruisseau de Gamond, la Branche Corbonne, la Branche Cornu, la Branche Toscan.

Plages de dégravement entretenues par l’AS (entretien courant) : plage de Gamond (Meylan), plage de Jallières (Meylan), plage de Corbonne (Saint-Ismier).

Linéaire d’endiguements gérés directement par l’AS : aucun.

Linéaire d’endiguements remis en gestion au Symbhi : 12,7 km le long de l’Isère et de 1 km le long de la digue en retour de l’Isère sur la Chantourne de Meylan.

Voir projet du nouveau territoire de compétence de l’Association syndicale de Saint-Ismier à Meylan

Budget 2022 de l’AS de Saint-Ismier à Grenoble

Recettes

Recettes provenant des redevances syndicales : 115 664 €.
Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 35 €.
Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 7 078 €.
Remboursement frais d’affranchissement du rôle : 1 637 €.
Total recettes : 124 414 €.

Dépenses

Programme de travaux 2022 : 50 000 €.
Etudes : 3 000 €.
Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 27 164 €.
Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 44 250 €.
Total dépenses : 124 414 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Saint-Ismier à Grenoble participe au budget de l’UNION à hauteur de 6,88 %.

Budget 2021 de l’AS de Saint-Ismier à Grenoble

Recettes

Recettes provenant des redevances syndicales : 123 256 €.
Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 35 €.
Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 7 078 €.
Remboursement frais d’affranchissement du rôle : 1 637 €.
Total recettes : 132 006 €.

Dépenses