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Présentation de votre AS

L’AS de Supérieure Rive Gauche a pour mission publique l’entretien régulier du réseau hydrographique, n’ayant pas pour objet direct la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (GEMAPI) et la mise en valeur des propriétés, agricoles ou non, notamment par le ressuyage correct des terres.
Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 09 juin 2023

Historique

Date de création : 18 octobre 1862. Dernière modification des statuts approuvée par arrêté préfectoral n° 38-2022-05-19-00008

Au début du 19^e siècle, les propriétaires de la plaine rive gauche de l’Isère se sont regroupés pour lutter contre les inondations. L’ordonnance du 22 mars 1831 fixe les limites et les compétences du syndicat de Grignon sur les communes de Pontcharra, Saint Maximin et Barraux en rive droite. Cinq ans plus tard, le syndicat des digues du Cheylas voit le jour. Successivement, pour la défense contre les eaux et l’assainissement, sont créés ceux de Goncelin, du Haut Goncelin, du Balcon du Haut-Tencin. En 1862, Ils sont dissous et regroupés dans le syndicat de supérieur rive gauche. Constituées en 1884, les sections du ruisseau Coisetan et du Bréda sont rattachées en 1933, date à laquelle le syndicat est transformé en association syndicale autorisée.

Périmètre de compétence

Communes :Tencin, Goncelin, Le Cheylas, Pontcharra, Le Touvet, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Marie-d’Alloix, La Buissière.

Superficie : 1 246 hectares

Nombre de propriétaires en 2022 : 1 199

Nombre de parcelles en 2022 : 3 607

Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS : 24,3 km le long des 16 ruisseaux et des canaux, 11,15 km le long des 15 cours d’eau secondaires (fossés).

Cours d’eau principaux gérés par l’AS : le Ruisseau du Merdaret, le Canal du Haut Tencin, le Canal d’Assainissement des plaines du Cheylas et de Goncelin, le Ruisseau de la Taillat, le Ruisseau de Villard-Bozon, le Ruisseau de Goncelin, le Ruisseau du Roti, le canal Latéral à la voie ferrée, le Ruisseau du Fay, le Canal de Renevier, le Ruisseau de Villard Noir, le Ruisseau des Gayets et Le Coisetan.

Plages de dégravement gérées par l’AS : la plage des Chavannes (Le Cheylas, la plage du Roti (Le Cheylas), la plage de Villard Noir (Pontcharra), la plage des Gayets (Pontcharra).

Linéaire d’endiguements remis en gestion au SYMBHI : 13,36 km le long de l’Isère, 200 ml sur le ruisseau du Fay et 600 ml sur le ruisseau de Goncelin.

Voir le territoire de compétence de l’Association syndicale de Supérieure Rive Gauche

Budget 2022 de l’AS de Supérieure Rive Gauche

Recettes

Recettes provenant des redevances syndicales : 65 000 €.
Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 2 414 €.
Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 0 €.
Remboursement affranchissement du rôle : 1 580 €

Total recettes : 68 994 €.

Dépenses

Programme de travaux 2022 : 22 094 €.
Etudes : 0 €.
Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 21 900 €.
Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 25 000 €.
Total dépenses : 68 994 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Supérieure Rive Gauche participe au budget de l’UNION à hauteur de 7,60 %.

Budget 2021 de l’AS de Supérieure Rive Gauche

Recettes

Recettes provenant des redevances syndicales : 157 154 €.
Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 2 414 €.
Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 0 €.
Remboursement affranchissement du rôle : 1 565 €

Total recettes : 161 133 €.

Dépenses