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Présentation de votre AS
L’AS de Tencin à Lancey a pour objet l’entretien régulier du réseau hydrographique, n’ayant pas pour objet direct la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques et la mise en valeur de propriétés, agricoles ou non, notamment par le ressuyage correct des terres. Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.
Dernière mise à jour : 09 juin 2023
Historique
Date de création : 18 octobre 1862. Dernière modification des statuts approuvée par arrêté préfectoral n° 38-2022-05-05-00002
Le 1er novembre 1859, une pluie continue et violente sous un vent du midi faisant fondre la neige tombée auparavant a provoqué une des plus importantes inondations de la vallée de l’Isère. La digue du bas Tencin a cédé sous la poussée des eaux, le remblai et le perré disparaissant et l’eau pénétrant dans la plaine. Le courant a dévasté toutes les récoltes sur son passage, endommagé les bourrelets de défense avant de rejoindre l’Isère vers le pont de Brignoud. Le 18 octobre 1862, le syndicat de Tencin à Lancey est donc constitué par décret. Il concerne tous les propriétaires intéressés à l’entretien et à la conservation des travaux nécessaires à la défense de la plaine située entre le ruisseau de Tencin et le ruisseau de Lancey.
Périmètre de compétence
Communes : Villard-Bonnot, Froges, Le Champ-prés-Froges, La Pierre, Tencin.
Superficie : 802 hectares.
Nombre de propriétaires en 2022 : 1 316.
Nombre de parcelles en 2022 : 2 027.
Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS : 18,45 km le long des 11 ruisseaux et des canaux, 9,4 km le long des 19 cours d’eau secondaires (fossés).
Cours d’eau principaux gérés par l’AS : le Canal de Tencin à Lancey, le Ruisseau de la Combe de Lancey, le Canal de la Vieille Chantourne, le Ruisseau du Vorz, le Canal de Bas Tencin, le Ruisseau de Champalud, le Ruisseau du Nan, le Ruisseau de La Pierre et le Ruisseau du Garra.
Plage de dégravement gérée par l’AS : plage de La Pierre (La Pierre) et plage de Vorz (entretien amont)
Linéaire d’endiguements remis en gestion au Symbhi : 9,85 km le long de l’Isère, 350 m le long du Ruisseau du Vorz et la plage de dépôt du Vorz.
Voir le territoire de compétence de l’Association syndicale de Tencin à Lancey
Budget 2023 de l’AS de Tencin à Lancey
Recettes
- Recettes provenant des redevances syndicales : 80 164 €.
- Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 345 €.
- Participations des communes/entreprises dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et circulation sur les digues : 597 €.
- Remboursement affranchissement rôle : 723 €.
Total recettes : 81 829 €.
Dépenses
- Programme de travaux 2023 : 36 929 €.
- Etudes : 0 €.
- Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 14 900 €.
- Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 30 000 €.
- Total dépenses : 81 829 €.
NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Tencin à Lancey participe au budget de l’UNION à hauteur de 4.84 %.
Budget 2022 de l’AS de Tencin à Lancey
Recettes
- Recettes provenant des redevances syndicales : 76 000 €.
- Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 320 €.
- Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 550 €.
- Remboursement affranchissement rôle : 794 €
- Total recettes : 77 664 €.
Dépenses
- Programme de travaux 2022 : 37 764 €.
- Etudes : 0 €.
- Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 14 900 €.
- Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 25 000 €.
- Total dépenses : 77 664 €.
NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Tencin à Lancey participe au budget de l’UNION à hauteur de 5,53 %.
Liens
>> Télécharger : La convention entre nu-propriétaire et usufruitier pour le règlement de la redevance
>> Télécharger le document : Les statuts de l’AS de Tencin à Lancey
>> Lire notre page : Le financement de l’UNION des AS
>> Lire notre page : Les grands endiguements remis en gestion au Symbhi
>> Lire notre page : Qu’est-ce qu’une association syndicale ?