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Présentation de votre AS

L’AS de Voreppe à Moirans a pour pour mission publique l’entretien régulier du réseau hydrographique, n’ayant pas pour objet direct la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (GEMAPI) et la mise en valeur des propriétés, agricoles ou non, notamment par le ressuyage correct des terres. Historique, périmètre de compétence et éléments budgétaires de votre association syndicale.

Dernière mise à jour : 08 juin 2023

Historique

Date de création : 30 décembre 1932. Dernière modification des statuts approuvée par arrêté préfectoral n° 2022-04-22-00003

C’est à partir du milieu du 19^e siècle que les premiers syndicats de propriétaires ont fait leur apparition sur les communes de Moirans, Saint-Jean-de-Moirans, La Buisse et Voreppe. Le 16 novembre 1834, une ordonnance royale a permis de créer le syndicat des digues de Moirans pour concourir, chacun dans la proportion de son intérêt, aux frais des travaux à entreprendre pour protéger la plaine contre les crues de l’Isère. La création du syndicat du Bas Voreppe le 1^er mars 1840 avait pour but l’exhaussement des digues et la création des canaux latéraux. Par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 1932, ce syndicat est devenu l’association syndicale de Voreppe à Moirans.

Périmètre de compétence

Communes : Moirans, Saint-Jean-de-Moirans, La Buisse et Voreppe (rive droite de La Roize).

Superficie : 1 976 hectares

Nombre de propriétaires en 2022 : 1 521

Nombre de parcelles en 2022: 4 850

Linéaire de cours d’eau gérés par l’AS : 50,3 km le long des 28 ruisseaux principaux (ruisseaux, canaux), 57 km le long des 117 cours d’eau secondaires (fossés).

Cours d’eau principaux gérés par l’AS : le canal du Bas Voreppe, le Fossé de l’Ile Plançon, le Fossé de la Brassière, le Fossé Ginet, le Fossé de l’Ile des Chartreux, le Fossé Inard, le Fossé des Balmes, le Fossé de Fontabert, le Fossé des Verts, le Ruisseau des Moulins, le Fossé de Pré Guéraud, le Ruisseau de l’Egala, le Canal du Pommarin, le Fossé de Paradore, le Fossé de Malverney, le Fossé de Larchat, le Fossé de Pichatière, le Canal des Moulins, le Fossé de la Galifettes, le Ruisseau de la Morge, l’Ancien Rebassat, le Canal Perrier, le Fossé de la Boutière, le Fossé du Goureux, le Fossé du Bourbier, le Ruisseau de l’Erigny, le Fossé des Vernes, le Ruisseau de la Mayenne.

Plages de dégravement gérées par l’AS : la plage de la Morge (Moirans).

Linéaire d’endiguements co-gérés (entretien courant) par l’AS : 3,3 km en rives gauche et droite du Ruisseau de la Morge à Moirans.

Linéaire d’endiguements remis en gestion au Symbhi : 8 km le long de l’Isère et 3,3 kms de digue en rives gauche et droite de la Morge depuis le 1er janvier 2020 .

Voir le territoire de compétence de l’Association syndicale de Voreppe à Moirans

Budget 2023 de l’AS de Voreppe à Moirans

Recettes

Recettes provenant des redevances syndicales : 155 000 €.
Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 450 €.
Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 0 €.

Total recettes : 155 450 €.

Dépenses

Programme de travaux 2023 : 82 000 €
Etudes : 0 €.
Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 27 515 €.
Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 45 935 €.
Total dépenses : 155 450 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Voreppe à Moirans participe au budget de l’UNION à hauteur de 9,35 %.

Budget 2022 de l’AS de Voreppe à Moirans

Recettes

Recettes provenant des redevances syndicales : 165 000 €.
Recettes exceptionnelles provenant de la vente ou de la location de terrains, bail de pêche : 450 €.
Participations des communes dues pour l’écoulement des eaux urbaines dans le réseau syndical et la circulation sur les digues : 0 €.

Total recettes : 165 450 €.

Dépenses

Programme de travaux 2022 : 82 609 €.
Etudes : 0 €.
Charges générales de fonctionnement et/ou de gestion : 27 515 €.
Participation aux frais de fonctionnement de l’UNION : 55 326 €.
Total dépenses : 165 450 €.

NB : selon une clé de répartition instaurant un principe de solidarité entre les zones rurales et les zones urbaines, l’AS de Voreppe à Moirans participe au budget de l’UNION à hauteur de 7,69 %.