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RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification statutaire de l’Association Syndicale de Voreppe à Moirans, chargée de l’entretien des cours d’eau sur la Buisse, Moirans, Saint-Jean-de-Moirans et Voreppe, en vue de la prise […]
Dernière mise à jour : 16 février 2022
L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification statutaire de l’Association Syndicale de Voreppe à Moirans, chargée de l’entretien des cours d’eau sur la Buisse, Moirans, Saint-Jean-de-Moirans et Voreppe, en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais.
Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/177.2-Rapport-VM.pdf
et ses annexes : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/177.4-Annexe-au-rapport-du-CE.pdf
Pour consulter l’avis et conclusions : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/177.3-Conclusions-VM.pdf
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