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RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification statutaire de l’Association Syndicale de Lancey à Gières, chargée de l’entretien des cours d’eau sur Gières, Murianette, Domène, Le Versoud et Villard-Bonnot, en vue de la […]
Dernière mise à jour : 03 mars 2022
L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification statutaire de l’Association Syndicale de Lancey à Gières, chargée de l’entretien des cours d’eau sur Gières, Murianette, Domène, Le Versoud et Villard-Bonnot, en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes le Grésivaudan.
Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/Rapport-denquete-LG.pdf
accompagné de ses 6 annexes :
Annexe 1 : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/Annexe-1-Arrete-pref-ouv-enqu-LG.pdf
Annexe 6 : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/Annexe-6-PV-de-synthese-LG.pdf
Pour consulter l’avis et conclusions : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/Conclusions-LG.pdf
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