Vous êtes ici : Accueil > Association syndicale de l'Argentière à l'Echaillon > RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’AS de Comboire à l’Echaillon, chargée de l’entretien des cours d’eau sur Fontaine, Noyarey, Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset et Veurey […]
Dernière mise à jour : 01 décembre 2021
L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’AS de Comboire à l’Echaillon, chargée de l’entretien des cours d’eau sur Fontaine, Noyarey, Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset et Veurey en vue de la prise de compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole.
Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2021/12/Rapport-enquete-EP-Comboire-Echaillon.pdf
Pour consulter l’avis et conclusions :https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2021/12/Conclusions-Modification-statuts-et-perimetre-ASA-Comboire-Echaillon.pdf
Recherche
Le territoire de l'Union des AS
