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RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification statutaire du Syndicat Unique de l’Oisans, chargé de l’entretien des cours d’eau sur Allemond, Auris, La Garde, Le Bourg d’Oisans, Livet-et-Gavet, Oulles et Oz en Oisans, […]
Dernière mise à jour : 16 décembre 2021
L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification statutaire du Syndicat Unique de l’Oisans, chargé de l’entretien des cours d’eau sur Allemond, Auris, La Garde, Le Bourg d’Oisans, Livet-et-Gavet, Oulles et Oz en Oisans, en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes de l’Oisans.
Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2021/12/176.2-Rapport-SUO.pdf
Pour consulter le PV et le mémoire technique en réponse : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2021/12/176.4-SUO-Annexes.pdf
Pour consulter l’avis et conclusions : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2021/12/176.3-Conclusions-SUO.pdf
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