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RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’AS de l’Echaillon à St Gervais, chargée de l’entretien des cours d’eau sur l’Albenc, Poliénas, la Rivière, Saint-Gervais et […]
Dernière mise à jour : 14 décembre 2021
L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’AS de l’Echaillon à St Gervais, chargée de l’entretien des cours d’eau sur l’Albenc, Poliénas, la Rivière, Saint-Gervais et Saint-Quentin-sur-Isère en vue de la prise de compétence GEMAPI par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2021/12/Rapport-EP-sur-Modification-statuts-et-perimetre-ASA-Echaillon-St-Gervais-compresse.pdf
Pour consulter l’avis et conclusions :https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2021/12/Conclusions-EP-sur-Modification-statuts-et-perimetre-ASA-Echaillon-St-Gervais.pdf
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