Vous êtes ici : Accueil > Association syndicale de Supérieur Rive Droite > Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
L’enquête publique étant clôturée, voici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement l’enquête publique portant sur le projet de modification des statuts et la réduction du périmètre de l’AS Supérieur Rive Droite.
Dernière mise à jour : 06 janvier 2022
L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification des statuts et de réduction du périmètre de l’AS Supérieur Rive Droite, chargée de l’entretien des cours d’eau sur Barraux, La Buissière, Chapareillan, Sainte-Marie-d’Alloix, Saint-Vincent-de-Mercuze, en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/01/GEMAPI-Superieur-Rive-Droite-Rapport-dec-2021.pdf
Pour consulter l’avis et conclusions : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/01/Conclusions-GEMAPI-Superieur-Rive-Droite.pdf
Recherche
Le territoire de l'Union des AS
