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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification des statuts et de réduction du périmètre de l’AS Supérieur Rive Gauche, chargée de l’entretien des cours d’eau sur Goncelin, La Buissière, Le Cheylas, Le Touvet, […]
Dernière mise à jour : 10 février 2022
L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification des statuts et de réduction du périmètre de l’AS Supérieur Rive Gauche, chargée de l’entretien des cours d’eau sur Goncelin, La Buissière, Le Cheylas, Le Touvet, Pontcharra, Sainte-Marie-d’Alloix, Saint-Vincent-de-Mercuze et Tencin en vue de la prise de compétence GEMAPI par les EPCI.
Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/Rapport_EP_AS-SRG.pdf
Pour consulter l’avis et conclusions : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/Conclusions_EP_AS-SRG.pdf
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