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RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Image RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport  et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification statutaire et de réduction de périmètre de l’Association Syndicale de Bresson à St Ismier, chargée de l’entretien des cours d’eau sur Bernin, Crolles, Goncelin, Lumbin, St […]

Dernière mise à jour : 11 février 2022

L’enquête publique est à présent clôturée. Vous trouverez, ci-après, le rapport  et conclusions du commissaire enquêteur sur le déroulement de cette enquête publique portant sur le projet de modification statutaire et de réduction de périmètre de l’Association Syndicale de Bresson à St Ismier, chargée de l’entretien des cours d’eau sur Bernin, Crolles, Goncelin, Lumbin, St Ismier, St- Nazaire-les-Eymes, la Terrasse, le Touvet  et Villard-Bonnot, en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes le Grésivaudan.

Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/Rapport-denquete-BSI.pdf

accompagné de ses 6 annexes :

Annexe 1 : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/Arnnexe-1-Arrete-douverture-9-novembre-2021-EP-BSI.pdf

Annexe 2 : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/Annexe-2-Parution-D.L-ISERE-12-novembre-2021.pdf

Annexe 3 : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/Annexe-3-Parution-Les-Affiches-12-novembre-2021.pdf

Annexe 4 : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/Annexe-4-Parution-DL-ISERE-3-decembre-2021.pdf

Annexe 5 : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/Annexe-5-Parution-Les-Affiches-3-decembre-2021.pdf

Annexe 6 : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/Annexe-6-PV-de-synthese-BSI.pdf

Pour consulter l’avis et conclusions : https://www.union-des-as38.fr/wp-content/uploads/2022/02/Conclusions-BSI.pdf